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FPE
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11 Décret n° 2022-1484 du 28 novembre 2022 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046657974
Modifie : décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 modifié relatif aux militaires du rang
Modifie : décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre

12 Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046657999
Modifie : arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

13 Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités – (en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de concertation dans la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046658011
Modifie : arrêté du 24 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités

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POUR INFORMATION
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32 Arrêté du 22 novembre 2022 portant ouverture de la session de printemps 2023 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er septembre 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046658468

72 Arrêté du 24 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046658576

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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8 Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel exceptionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046657951

27 Arrêté du 23 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046658409