Sélection du JORF n° 0278 du 30 novembre 2019
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FPE
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22 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433167&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 13 mai 2015 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Abroge : arrêté du 22 janvier 1996 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats au concours externe pour l'emploi d'élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
57 Arrêté du 21 novembre 2019 fixant pour 2019 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433532&dateTexte=&categorieLien=id
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FPT
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61 Décret n° 2019-1261 du 28 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433615&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
62 Décret n° 2019-1262 du 28 novembre 2019 modifiant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433631&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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12 Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à l'organisation de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433095&dateTexte=&categorieLien=id
64 Décret du 28 novembre 2019 portant nomination au collège de déontologie des juridictions financières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433644&dateTexte=&categorieLien=id
107 Décision n° 2019-816 QPC du 29 novembre 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433779&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 27 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433033&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 29 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433129&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 28 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433188&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 8 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe pour le recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) dans la section langues régionales : catalan
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433269&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 28 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des finances publiques de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433405&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 21 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433500&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 21 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433502&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 21 novembre 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433504&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 12 novembre 2019 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2020) organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039433507&dateTexte=&categorieLien=id