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FPE
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7 Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039434482&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale, les services techniques centraux et les services déconcentrés du ministère en charge de l'environnement et du logement, pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

19 Arrêté du 27 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039434805&dateTexte=&categorieLien=i
Modifie : arrêté du 21 avril 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des gardiens de la paix détachés dans le corps des sous-officiers de gendarmerie

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3 FP
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13 Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039434533&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires
Modifie : décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Modifie : décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
Modifie : décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition
Modifie : décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements public
Modifie : décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalièr
Modifie : décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 2003-761 du 1er août 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Modifie : décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 modifié relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
Modifie : décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la
Abroge : décret n° 2016-1969 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d'édiction des lignes directrices permettant le classement par l'administration des demandes de mutation des fonctionnaires de l'Etat

14 Décret n° 2019-1266 du 29 novembre 2019 relatif à la prise en compte des services accomplis au sein des institutions, organes ou agences de l'Union européenne par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour leur classement dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039434743&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française

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FPT
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29 Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs – (le texte est applicable aux concours organisés à compter du lendemain de sa publication)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039434872&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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9 Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039434508&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039434510&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 26 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039435045&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 26 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039435047&dateTexte=&categorieLien=id