Sélection du JORF n° 0279 du 1er décembre 2021
----------------------------------------------
FPE
----------------------------------------------
10 Arrêté du 22 novembre 2021 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387768
Abroge : arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministères sociaux du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
12 Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387807
Modifie : arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires
13 Arrêté du 17 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour les années 2022, 2023 et 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387831
25 Arrêté du 15 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants et d'éducation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2021 et 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387997
----------------------------------------------
FPH
----------------------------------------------
15 Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière – (entre en vigueur immédiatement)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387884
Modifie : décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
16 Décret n° 2021-1545 du 30 novembre 2021 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires – (entre en vigueur immédiatement)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387908
Modifie : décret n° 2002-598 du 25 avril 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
----------------------------------------------
POUR INFORMATION
----------------------------------------------
9 Décret n° 2021-1543 du 29 novembre 2021 relatif à la désignation de services relevant du ministère de l'intérieur autres que les services spécialisés de renseignement autorisés à recourir à certaines techniques de renseignement mentionnées au titre V du livre VIII du même code, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387684
17 Décret n° 2021-1546 du 30 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387916
----------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
----------------------------------------------
4 Arrêté du 25 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387634
11 Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuve de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387804