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FPE
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1 Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036114264&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre des emplois de chef de mission dans les services du Premier ministre

2 Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036114274&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

5 Arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application aux préfets affectés sur un poste territorial, et aux représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036114302&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 18 octobre 2004 fixant les montants annuels et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole
Abroge : arrêté du 27 décembre 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie françaises, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Abroge : arrêté du 6 novembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et sous-préfets en poste territorial

6 Arrêté du 14 novembre 2017 pris pour l'application aux sous-préfets affectés sur un poste territorial et aux fonctionnaires qui assurent les fonctions dévolues au corps préfectoral dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036114327&dateTexte=&categorieLien=id

32 Décret n° 2017-1621 du 28 novembre 2017 instituant une prime d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Etablissement public d'insertion de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036114567&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat

46 Arrêté du 28 novembre 2017 fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation – (à compter du 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036114663&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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11 Décret n° 2017-1618 du 28 novembre 2017 relatif aux juristes assistants et aux personnes habilitées à accéder au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036114379&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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30 Arrêté du 27 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036114562&dateTexte=&categorieLien=id

31 Arrêté du 27 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036114564&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 15 novembre 2017 fixant le nombre de contrats offerts en 2018 aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier et du second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036114609&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 15 novembre 2017 fixant le nombre de contrats offerts en 2018 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036114611&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 15 novembre 2017 fixant le nombre de contrats offerts en 2018 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036114613&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts, au titre de l'année 2018, aux concours réservés et à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036114615&dateTexte=&categorieLien=id

 40 Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts, au titre de l'année 2018, aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036114619&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts, au titre de l'année 2018, aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036114623&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2018 à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036114627&dateTexte=&categorieLien=id