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FPE
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4 Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret nº 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger – (en vigueur le 1er mars 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036120876&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret nº 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

13 Arrêté du 27 novembre 2017 relatif aux concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévus aux 1° et 2° de l'article 4 du décret 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036120934&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 9 mars 2010 relatif aux concours sur épreuves d'admission au cours de l'Ecole de l'air ouverts aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau Abroge : arrêté du 3 décembre 2013 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV

14 Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air prévu aux 5° de l'article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036120970&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036120999&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 19 mai 2009 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master
Abroge : arrêté du 19 mai 2009 fixant la liste des diplômes et titres requis pour l'admission au concours sur titres de l'Ecole de l'air

41 Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036121170&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

48 Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré – (à compter du 1er décembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036121232&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré

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POUR INFORMATION
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6 Arrêté du 30 octobre 2017 fixant le taux de promotion dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, de l'Institut national de l'information géographique et forestière pour l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036120891&dateTexte=&categorieLien=id

95 Décret du 30 novembre 2017 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036121529&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 21 novembre 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel de promotion interne d'ingénieur territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036120888&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 15 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036120905&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 24 novembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036120907&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 28 novembre 2017 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036120909&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 23 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036121036&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 23 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036121038&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 23 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036121040&dateTexte=&categorieLien=id