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FPE
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7 Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale – (en vigueur au 1er janvier 2023 )
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677364
Modifie : arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

8 Arrêté du 29 novembre 2022 portant organisation de la formation des réservistes opérationnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale à la retraite exerçant des attributions attachées à la qualité d'officier de police judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677372

9 Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale – (en vigueur au 1er janvier 2023 )
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677382
Modifie : arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

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FPT
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3 Décret n° 2022-1507 du 1er décembre 2022 relatif au transfert au Centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'organisation des concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677256
Modifie : décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Modifie : décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

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POUR INFORMATION
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84 Arrêté du 2 décembre 2022 relatif à la composition de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 122-9 du code des juridictions financières
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677768

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COCNOURS-RECRUTEMENTS
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20 Arrêté du 21 novembre 2022 fixant le contingent d'emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l'année 2023 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677458

34 Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat ouvert au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677592

35 Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales ouvert au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677594

36 Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement » ouvert au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046677596