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FPE
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4 Arrêté du 27 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs des ponts des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037678933&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 26 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037679020&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 3 septembre 2010 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

13 Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées – (La liste des arrêtés étant extrêmement longue, il est préférable de consulter directement le texte sur Légifrance)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037679048&dateTexte=&categorieLien=id

23 Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à la prorogation des mandats du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris-VII
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037679127&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à la prorogation des mandat du comité technique et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université Paris V
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037679135&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 30 novembre 2018 relatif à la prorogation des mandats du comité technique unique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique de l'université de Cergy-Pontoise et de la communauté d'universités et d'établissements Université Paris-Seine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037679143&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 28 novembre 2018 fixant les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des offices publics de l'habitat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037679163&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 28 novembre 2018 relatif aux mandats des représentants du personnel aux comités d'entreprise des offices publics de l'habitat et des délégués du personnel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037679184&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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5 Décision du 26 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037678941&dateTexte=&categorieLien=id

6 Décision du 26 novembre 2018 portant sur la composition des bureaux de vote spéciaux du comité technique ministériel placés auprès des centres de valorisation des ressources humaines (CVRH) et du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037678951&dateTexte=&categorieLien=id

7 Décision du 27 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote spécial de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique ministériel du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037678965&dateTexte=&categorieLien=id

8 Décision du 29 novembre 2018 portant création des sections de vote en administration centrale dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018 des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037678974&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décision du 30 novembre 2018 portant création et fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au Comité technique spécial du Conseil général de l'environnement et du développement durable
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037678993&dateTexte=&categorieLien=id

30 Décision du 26 novembre 2018 portant composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants des personnels au comité technique spécial du Commissariat général à l'égalité des territoires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037679196&dateTexte=&categorieLien=id

31 Décision du 23 novembre 2018 portant création et fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037679203&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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20 Arrêté du 28 novembre 2018 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d'inspecteur principal des finances publiques organisé au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037679119&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 22 novembre 2018 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037679161&dateTexte=&categorieLien=id