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FPE
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2 Arrêté du 18 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans le corps des officiers de port au titre des années 2021 et 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401421

7 Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401581
Modifie : arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

8 Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2019 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des cadres de santé paramédicaux civils, des infirmiers de la défense et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401590
Modifie : arrêté du 26 novembre 2019 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des cadres de santé paramédicaux civils, des infirmiers de la défense et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

9 Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les taux de promotions du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense et du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401601
Modifie : arrêté du 24 janvier 2020 fixant les taux de promotions du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense et du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

36 Arrêté du 26 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2023 et 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401870

41 Arrêté du 25 novembre 2021 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401918

42 Arrêté du 25 novembre 2021 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401929

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FPH
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23 Arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires prévu à l'article 15-1 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401728

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POUR INFORMATION
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30 Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401813

38 Décret n° 2021-1559 du 1er décembre 2021 complétant la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401895

84 Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044402095

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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13 Arrêté du 25 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401638

14 Arrêté du 25 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401641

15 Arrêté du 29 novembre 2021 portant ouverture d'une session de l'examen de contrôle des connaissances mentionné à l'article L. 812-3 du code de commerce pour l'accès à la profession de mandataire judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401644

34 Arrêté du 17 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044401856