Sélection du JORF n° 0281 du 4 décembre 2019
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FPE
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1 Décret n° 2019-1273 du 2 décembre 2019 modifiant le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039446521&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer
5 Arrêté du 26 novembre 2019 fixant les taux de promotions pour les corps des infirmiers civils de soins généraux et spécialisés, des cadres de santé paramédicaux civils, des infirmiers de la défense et des aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039446573&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décret n° 2019-1276 du 2 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 90-976 du 30 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039446705&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 90-976 du 30 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires
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POUR INFORMATION
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97 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 février 2019 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039447231&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 26 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039446546&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039446811&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039446814&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 2 décembre 2019 portant annulation et report de l'épreuve écrite « spécialité automobile » des concours externe et interne et modifiant l'arrêté du 6 septembre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une deuxième session de concours externe et interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039446970&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 25 novembre 2019 portant ouverture de l'examen professionnel de bibliothécaire principal par voie d'avancement de grade (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039446975&dateTexte=&categorieLien=id