Sélection du JORF n° 0281 du 4 décembre 2022
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FPE
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7 Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale – (en vigueur le 1er octobre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678209
Modifie : annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
8 Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale – (en vigueur le 1er octobre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678222
Modifie : arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
9 Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678236
Modifie : arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
12 Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678249
Abroge : arrêté du 13 janvier 2021 relatif aux concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace
15 Arrêté du 8 novembre 2022 fixant pour l'année 2023 et l'année 2024 la répartition par établissement public d'enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles en application du décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678382
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POUR INFORMATION
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27 Arrêté du 25 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678496
28 Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678498
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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10 Arrêté du 28 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678244
20 Arrêté du 9 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678461
51 Arrêté du 2 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678571
52 Arrêté du 2 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678573
53 Arrêté du 2 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046678575