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FPE
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7 Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037694990&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Abroge : arrêté du 21 mars 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer

8 Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037695033&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Abroge : arrêté du 3 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public administratif Météo-France
Abroge : arrêté du 22 février 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de l'information géographique et forestière

13 Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant les conditions d'application de l'article 29-4 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature concernant les magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037695115&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 juin 2017 fixant les conditions d'application de l'article 29-4 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature concernant les magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles

17 Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037695168&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 3 octobre 2014 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

22 Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'économie et des finances
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037698997&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'économie et des finances

33 Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037699121&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques

35 Arrêté du 8 octobre 2018 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 41 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037699146&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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9 Décision du 23 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote spécial de la DGITM pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037695084&dateTexte=&categorieLien=id

10 Décision du 3 décembre 2018 modifiant la décision du 26 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote spécial au sein de la direction générale de la prévention des risques dans le cadre des élections des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au comité technique du ministère de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037695091&dateTexte=&categorieLien=id

11 Décision du 3 décembre 2018 modifiant la décision du 26 novembre 2018 portant création et composition du bureau de vote central dans le cadre des élections des représentants des personnels du 6 décembre 2018 au comité technique spécial de la direction générale de la prévention des risques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037695099&dateTexte=&categorieLien=id

41 Décision du 23 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote spécial du Centre d'études des tunnels (CETU) pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique ministériel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037699200&dateTexte=&categorieLien=id

42 Décision du 23 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique spécial du centre d'études des tunnels (CETU)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037699206&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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14 Arrêté du 28 novembre 2018 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037695124&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 3 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037695127&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 31 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037699170&dateTexte=&categorieLien=id