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FPE
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2 Arrêté du 25 novembre 2021 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les dispositions du décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044408248
Abroge : arrêté du 7 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Abroge : arrêté du 21 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Abroge : arrêté du 18 mars 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

8 Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044408403

11 Décret n° 2021-1564 du 2 décembre 2021 étendant à la gendarmerie nationale l'application du décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044408659
Modifie : décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifié modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France

12 Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044408669
Modifie : arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

69 Arrêté du 29 novembre 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409167
Abroge : arrêté du 7 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Abroge : arrêté du 18 mars 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

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POUR INFORMATION
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67 Décret n° 2021-1568 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409146

103 Décision n° 2021-952 QPC du 3 décembre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409410

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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70 Arrêté du 29 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409184

71 Arrêté du 29 novembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409186