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FPE
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2 Arrêté du 8 novembre 2022 désignant l'opération de restructuration au sein de l'Ecole nationale supérieure maritime ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683207
Abroge : arrêté du 17 juillet 2018 désignant une opération de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que de l'indemnité de départ volontaire, l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans le cadre de la réorganisation de l'Ecole nationale supérieure maritime
Abroge : arrêté du 3 août 2018 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement dans le cadre de la réorganisation de l'Ecole nationale supérieure maritime

13 Arrêté du 29 novembre 2022 portant, pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2022 de l'article R. 4221-21 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683296

33 Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683469
Modifie : arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé

42 Arrêté du 29 novembre 2022 fixant le montant de la compensation de l'Etat par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683593

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POUR INFORMATION
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3 Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683229

45 Arrêté du 17 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683611

73 Arrêté du 30 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683686

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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14 Arrêté du 18 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er aout 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683304

27 Arrêté du 28 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683439

28 Arrêté du 28 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046683442