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FPE
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3 Arrêté du 27 novembre 2018 portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037779525&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 octobre 2018 portant création de bureaux de vote centraux et de bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

6 Décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037779549&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires servant à titre étranger

10 Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037779606&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Abroge : arrêté du 25 février 1958 relatif au remboursement des frais de transport des personnes convoquées devant les centres d'appareillage
Abroge : arrêté du 14 janvier 1984 relatif aux indemnités attribuées aux invalides convoqués devant les centres de réforme
Abroge : arrêté du 7 novembre 2002 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement prévue à l'article D. 62 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Abroge : arrêté du 16 avril 2015 pris en application de l'article R. 102-1-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Abroge : arrêté du 18 mai 2017 pris en application des articles R. 151-12-1 et R. 151-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

11 Arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (établissements publics)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037782047&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 12 juin 1978 et du 1er juillet 1978 relatifs au fonctionnement du centre de pensionnaires et du centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides
Abroge : arrêté du 17 février 1992 modifié relatif aux modalités de désignation des représentants du monde combattant et d'élection des personnels et des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des Invalides et à la commission consultative médicale

15 Décret n° 2018-1011 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037782156&dateTexte=&categorieLien=id
Rectifie : Décret n° 2018-1011 du 21 novembre 2018 modifiant le décret n° 2016-229 du 26 février 2016 fixant l'échelonnement indiciaire des grades dits « de reclassement » de La Poste

16 Arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037782160&dateTexte=&categorieLien=id
Rectifie : arrêté du 12 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études

22 Arrêté du 3 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2019 et 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037782187&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 24 juillet 2018 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour les années 2019 et 2020

23 Arrêté du 4 décembre 2018 relatif à la création des commissions de réforme compétentes à l'égard des fonctionnaires actifs des services de la police nationale et aux modalités de désignation des représentants des personnels à ces commissions – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037782196&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 24 avril 1996 relatif à la création des commissions de réforme compétentes à l'égard des fonctionnaires actifs des services de la police nationale et aux modalités de désignation des représentants des personnels à ces commissions

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POUR INFORMATION
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35 Décision du 28 novembre 2018 fixant la composition du bureau de vote central pour l'organisation des élections des représentants des personnels au comité technique spécial du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037782371&dateTexte=&categorieLien=id

92 Arrêté du 5 décembre 2018 portant intérim des fonctions de sous-directeur (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037782506&dateTexte=&categorieLien=id

147 Avis de vacance d'un emploi de chef de service, secrétaire général à l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037782794&dateTexte=&categorieLien=id     

CONCOURS-RECRUTEMENTS

14 Arrêté du 5 décembre 2018 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037782153&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 5 décembre 2018 portant modification de la date limite d'inscription à deux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie et d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037782218&dateTexte=&categorieLien=id