Sélection du JORF n° 0284 du 8 décembre 2022
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FPE
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13 Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704365
Modifie : arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer
14 Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704380
Modifie : arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer
34 Décret n° 2022-1528 du 7 décembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions de conducteur de véhicules terrestres à moteur par les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704639
Modifie : décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
35 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des fonctionnaires de la filière technique des administrations de l'Etat exerçant des fonctions dans une spécialité de conduite d'engin à moteur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704661
Modifie : arrêté du 10 septembre 2007 fixant les modalités des examens médical et psychotechnique exigés des adjoints techniques des administrations de l'Etat affectés à la conduite de véhicules terrestres à moteur
98 Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2022 fixant la composition du comité social d'administration, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire institués auprès du premier président de la Cour des comptes et fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel dans ces instances
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704895
Modifie : arrêté du 8 juin 2022 fixant la composition du comité social d'administration, des commissions administratives paritaires et de la commission consultative paritaire institués auprès du premier président de la Cour des comptes et fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel dans ces instances
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FPT
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8 Décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022 relatif au référent mixité et lutte contre les discriminations et au référent sûreté et sécurité des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046694567
Modifie : code général des collectivités territoriales
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FPH
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32 Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 qui modifie l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704631
Modifie : arrêté du 9 juillet 2021 qui modifie l'arrêté du 18 septembre 2020 fixant le nombre de postes sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique
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POUR INFORMATION
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20 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704476
46 Arrêté du 7 décembre 2022 relatif à l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704738
40 Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704726
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 6 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046694496
12 Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert par l'arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704363
15 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les dates d'ouverture des concours et examen professionnel de catégorie C de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704386
33 Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704636
117 Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2023 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046705024
118 Avis de concours professionnel ouvert au titre de l'année 2023 pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046705027