Sélection du JORF n° 0285 du 8 décembre 2021
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FPE
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8 Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre des 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044447000
Abroge : arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux concours internes sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
9 Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044447037
10 Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044447068
Abroge : arrêté du 2 décembre 2016 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat
11 Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044447089
Abroge : arrêté du 16 novembre 2020 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement dans le corps des commissaires des armées
12 Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux attributions de l'inspection des armées et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044447125
Abroge : arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées
21 Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Bibliothèque publique d'information
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044447308
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POUR INFORMATION
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2 Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2017 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044446837
24 Décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044447358
116 Arrêté du 6 décembre 2021 portant nomination d'un membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044447724
117 Arrêté du 6 décembre 2021 portant nomination d'un membre du comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044447726
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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20 Arrêté du 6 décembre 2021 portant ouverture au titre de l'année 2022 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044447305
30 Arrêté du 6 décembre 2021 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2022-2023 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044447448
31 Arrêté du 6 décembre 2021 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2022-2023 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044447457
32 Arrêté du 6 décembre 2021 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2022-2023 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044447462