Sélection du JORF n° 0285 du 9 décembre 2018
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FPE
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1 Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783379&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783407&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent
Modifie : décret n° 2017-1006 du 10 mai 2017 modifié portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
3 Décret n° 2018-1100 du 7 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783432&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires
4 Arrêté du 30 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783444&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 9 mai 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
11 Arrêté du 4 décembre 2018 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des concours ouverts au titre de la session 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783526&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 30 décembre 2014 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
15 Arrêté du 4 décembre 2018 relatif aux modalités et au contenu de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire de police organisée par l'Ecole nationale supérieure de la police
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783552&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 29 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire de police
16 Arrêté du 4 décembre 2018 portant organisation de la formation continue des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783571&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 28 août 2008 portant organisation de la formation professionnelle des membres du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
14 Arrêté du 30 novembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783546&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 6 novembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « Informatique et systèmes d'information » par le centre de gestion de la Charente-Maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783610&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 5 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783715&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 4 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037783741&dateTexte=&categorieLien=id