Sélection du JORF n° 0285 du 9 décembre 2022
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FPE
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4 Arrêté du 5 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le contingent d'emplois de catégories B et C offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046710917
9 Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux policiers adjoints
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046710943
Modifie : arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code la sécurité intérieure
10 Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale – (en vigueur le 25 novembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046710954
Modifie : arrêté du 2 septembre 2005 fixant les conditions d'aptitude médicale auxquelles doivent satisfaire les personnels démineurs de la sécurité civile
Modifie : arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
Modifie : arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents
Abroge en tant qu'il concerne les trois corps actifs de la police nationale : arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
11 Arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046710994
Abroge : arrêté du 11 février 2004 portant contrôle de la capacité à servir et de l'aptitude physique des réservistes civils de la police nationale
Abroge : arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l'aptitude et à la formation des réservistes de la police nationale
12 Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046711017
Modifie : arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
14 Arrêté du 29 novembre 2022 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046711181
15 Arrêté du 29 novembre 2022 relatif aux règles d'organisation générale, à la nature des épreuves et à la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046711191
16 Arrêté du 29 novembre 2022 fixant les règles d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef des services pénitentiaires hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046711214
17 Décret n° 2022-1533 du 7 décembre 2022 relatif au supplément de pension au titre de l'indemnité équivalente à la majoration de traitement en faveur des ouvriers des établissements industriels de l'Etat du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046711232
Modifie : décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
19 Décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » - (en vigueur au 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046711260
Modifie : décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
20 Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » - (en vigueur au 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046711303
Modifie : arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
31 Arrêté du 1er décembre 2022 modifiant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046711668
Modifie : arrêté du 25 octobre 2022 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
49 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer ainsi que la composition et le fonctionnement de son jury –(applicable aux concours ouverts au titre des années 2023 et 2024)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046711931
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 6 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046710920
6 Arrêté du 6 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046710923
24 Arrêté du 29 novembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046711609
25 Arrêté du 29 novembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046711611
26 Arrêté du 5 décembre 2022 pris en application de l'article 3 du décret n° 2022-398 du 18 mars 2022 créant une voie temporaire d'accès au corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046711614
30 Arrêté du 28 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046711664
78 Arrêté du 14 novembre 2022 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046712058