Sélection du JORF n° 0286 du 10 décembre 2019
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FPE
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15 Arrêté du 25 novembre 2019 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale pour l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039468401&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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13 Arrêté du 2 décembre 2019 portant organisation des sections du contrôle général économique et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039468379&dateTexte=&categorieLien=id
40 Délibération n° 2019-139 du 18 juillet 2019 portant adoption d'un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039468509&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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18 Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039468427&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039468430&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039468433&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039468436&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 27 novembre 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement des bibliothécaires territoriaux dans la spécialité « Bibliothèques » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039468442&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 4 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de hors classe du corps d'ingénieur de recherche du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039468445&dateTexte=&categorieLien=id