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FPE
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11 Arrêté du 9 décembre 2022 fixant la liste des emplois fonctionnels de la filière de police technique et scientifique en application de l'article 3 du décret n° 2013-1135 du 9 décembre 2013 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719035

13 Arrêté du 17 novembre 2022 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 37-7 et 37-8 du décret du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires – (en vigueur au 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719075

15 Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant – (s'applique aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719092
Modifie : arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

FPH

36 Décret n° 2022-1548 du 8 décembre 2022 relatif à l'avancement de grade au sein de certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719521
Modifie : décret n° 2018-731 du 21 août 2018 modifié portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

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POUR INFORMATION
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2 Décret n° 2022-1542 du 7 décembre 2022 modifiant le décret n° 2014-1486 du 10 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé logiciel de rédaction des procédures de la douane judiciaire (LRPDJ)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046718945

38 Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719550

41 Arrêté du 9 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719616

87 Décision n° 2022-1027/1028 QPC du 9 décembre 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719986

90 Délibération n° 2022-014 du 3 février 2022 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-1486 du 10 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé logiciel de rédaction des procédures de la douane judiciaire (LRPDJ)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720046

107 Avis du 24 novembre 2022 de l'Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l'Etat (SRE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720125

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CONCOURS-RECRUTEMENT
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9 Arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur et des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719021

14 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719086

27 Arrêté du 1er décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719274

28 Arrêté du 1er décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719277

29 Arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046719280

91 Arrêté du 5 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046720056