Sélection du JORF n° 0286 du 11 décembre 2018
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FPE
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3 Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037789738&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense
32 Arrêté du 6 décembre 2018 fixant les conditions d'organisation des concours et concours professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037789919&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 16 avril 2012 fixant les conditions d'organisation des concours et des concours professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires relevant des ministres chargés de l'économie et du budget
73 Arrêté du 3 décembre 2018 fixant la liste des emplois soumis à la transmission préalable d'une déclaration d'intérêt et d'une déclaration de situation patrimoniale au sein de la CDC – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037790340&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : l'arrêté du 8 juin 2017 portant application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
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POUR INFORMATION
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1 LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037789708&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décision n° 2018-775 DC du 10 décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037789727&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
35 Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 portant ouverture d'un concours externe et interne d'accès au grade d'ingénieur territorial dans la spécialité informatique et systèmes d'information (session 2019) pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisé par le centre de gestion du Var
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037789969&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 24 novembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial (session 2020) organisé par le centre de gestion de Martinique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037789972&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 24 novembre 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal territorial - session 2019 (avancement de grade) organisé par le centre de gestion de Martinique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037789974&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 7 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037790364&dateTexte=&categorieLien=id