Sélection du JORF n° 0286 du 8 décembre 2017
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FPE
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13 Arrêté du 30 novembre 2017 portant application dans les services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036162173&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036162201&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la défense
26 Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036162522&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 6 mai 2016 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade de directeur du travail hors classe
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POUR INFORMATION
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46 Arrêté du 30 novembre 2017 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036162700&dateTexte=&categorieLien=id
50 Décret n° 2017-1672 du 6 décembre 2017 relatif à la compensation financière versée aux communes de Mayotte ayant réalisé une opération de premier numérotage et pris pour l'application de l'article L. 2564-28 du code général des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036162723&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 1er décembre 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036162087&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 1er décembre 2017 portant ouverture en 2018 de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1re classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036162089&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 28 novembre 2017 autorisant l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire, session 2018*
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036162167&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 28 novembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaireµ
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036162169&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 29 novembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de concours externe et interne pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036162171&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 6 décembre 2017 fixant, au titre de l'année 2017, le nombre de postes au concours réservé pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036162502&dateTexte=&categorieLien=id