-----------------------------------------------
FPE
-----------------------------------------------

2 Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044464332
Modifie : arrêté du 12 décembre 2016 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents contractuels de certains établissements publics de l'environnement

3 Arrêté du 24 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044464336
Modifie : arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme du concours externe pour l'accès au grade de géomètre de l'Institut national de l'information géographique et forestière

5 Décret n° 2021-1601 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale – (en vigueur à compter du 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044464372
Modifie : décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale

6 Arrêté du 8 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mai 2018 fixant les taux d'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044464390
Modifie : arrêté du 30 mai 2018 fixant les taux d'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale

14 Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044464436
Modifie : arrêté du 15 mars 2012 portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers

18 Arrêté du 7 décembre 2021 modifiant la liste des services statistiques ministériels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044464464
Modifie : décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique

23 Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044464528
Modifie : arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix

25 Décret n° 2021-1604 du 9 décembre 2021 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044464566

29 Décret n° 2021-1606 du 8 décembre 2021 relatif au statut particulier du corps des psychologues du ministère de la justice – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044464637
Modifie : décret n° 96-158 du 29 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Modifie : décret n° 2018-382 du 22 mai 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

-----------------------------------------------
FPT
-----------------------------------------------

28 Ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044464590
Modifie : ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

-----------------------------------------------
FPH
-----------------------------------------------

39 Arrêté du 1er décembre 2021 fixant les dates et le montant de l'indemnité compensatrice prévus à l'article 6 du décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044464808

-----------------------------------------------
POUR INFORMATION
-----------------------------------------------

21 Décret n° 2021-1603 du 8 décembre 2021 relatif aux compétences du préfet de police en matière d'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044464508

27 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044464583

52 Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044464924

63 Décret du 8 décembre 2021 portant nomination d'une directrice par intérim à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance - Mme PERRIÈRE (Manon)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044464984

95 Arrêté du 7 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 12 octobre 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044465058

-----------------------------------------------
CONOURS-RECRUTEMENTS
-----------------------------------------------

15 Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044464445

32 Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture des concours externe, interne et de l'examen professionnel pour l'accès au corps des architectes et urbanistes de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044464739

53 Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044464934

54 Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044464937

55 Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs principaux des affaires maritimes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044464941