Sélection du JORF n° 0287 du 12 décembre 2018
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FPE
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11 Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797069&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 20 novembre 2017 modifié fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées
13 Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797083&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
23 Décret n° 2018-1119 du 10 décembre 2018 modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797205&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
32 Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797307&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
36 Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797329&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
38 Arrêté du 4 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797345&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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POUR INFORMATION
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17 Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797147&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 28 novembre 2018 relatif à la prorogation du mandat de la commission administrative paritaire des chargés de recherche de l'Institut de recherche pour le développement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797359&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797540&dateTexte=&categorieLien=id
102 Délibération n° 2018-101 du 15 mars 2018 portant avis sur projet de décret pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (demande d'avis n° 17001751)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797583&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
39 Arrêté du 4 décembre 2018 fixant le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2017, à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797348&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 5 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un 3e concours pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037797350&dateTexte=&categorieLien=id