Sélection du JORF n° 0288 du 10 décembre 2017
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FPE
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8 Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de divers arrêtés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036173069&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 décembre 2009 modifié fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils
Modifie : arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la
13 Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036173400&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail
14 Décret n° 2017-1678 du 8 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036173416&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
Abroge : décret n° 2010-1007 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des professeurs de chaires supérieures relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
23 Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036173562&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 21 décembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile
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POUR INFORMATION
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1 Décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036173016&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
2 Arrêté du 22 novembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2018, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036173041&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 8 décembre 2017 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2019, pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036173046&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 7 décembre 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 de l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036173066&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 7 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques à l'Institut national de jeunes sourds de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036173090&dateTexte=&categorieLien=id