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FPE
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9 Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane – (en vigueur le 1er septembre 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469183
Modifie : arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

10 Arrêté du 29 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469189
Modifie : arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale

11 Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469212
Modifie : arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

12 Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469219
Modifie : arrêté du 20 février 1990 modifié fixant le taux annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels exerçant les fonctions de conseiller en formation continue

19 Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469276
Rectifie : Arrêté du 22 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021 – (JORF du 26/11/2021)

21 Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469281
Modifie : arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

72 Décret n° 2021-1616 du 9 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469728
Modifie : décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé

81 Décret n° 2021-1617 du 9 décembre 2021 portant création d'une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l'enseignement supérieur et de la recherche – (à compter du 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469842

86 Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469953
Abroge : arrêté du 30 juillet 2020 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

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POUR INFORMATION
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78 Décret n° 2021-1584 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469787

139 Décision n° 2021-956 QPC du 10 décembre 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044470407

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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1 Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469112

2 Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principale/principal
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469115

7 Arrêté du 9 décembre 2021 autorisant l'ouverture de l'examen professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469170