Sélection du JORF n° 0288 du 13 décembre 2022
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FPE
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5 Arrêté du 1er décembre 2022 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727424
44 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les règles d'organisation générale du concours externe sur titres ainsi que la liste des spécialités d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727643
Abroge : arrêté du 5 juin 2019 fixant les règles d'organisation générale du concours externe sur titres d'accès au corps d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
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FPH
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55 Arrêté du 12 décembre 2022 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727749
56 Arrêté du 12 décembre 2022 portant majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727755
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POUR INFORMATION
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100 Arrêté du 8 décembre 2022 portant maintien en fonction du président de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727875
121 Situation mensuelle de l'Etat (octobre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046728013
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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14 Arrêté du 6 décembre 2022 fixant le nombre de contrats offerts en 2023 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727510
15 Arrêté du 6 décembre 2022 fixant le nombre de contrats offerts en 2023 aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727512
16 Arrêté du 6 décembre 2022 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2023 aux concours internes d'accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAER)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727514
17 Arrêté du 6 décembre 2022 fixant la répartition par section et option du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2023 aux concours externes et aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727518
18 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727522
19 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours externe spécial et concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727524
20 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externes, concours internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727526
21 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727528
22 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727530
23 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727532
24 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727534
25 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727536
26 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 la répartition des postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727538
27 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours externes, concours externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes et seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727540
28 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727542
29 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours externe spécial et concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727544
30 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 la répartition des postes offerts aux concours externes, concours internes et troisièmes concours de recrutement des professeurs certifiés
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727546
31 Arrêté du 7 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 la répartition des postes offerts aux concours externe, concours interne et troisième concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727548
32 Arrêté du 30 novembre 2022 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline science politique pour le concours national d'agrégation pour l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727551
43 Arrêté du 5 décembre 2022 autorisant l'ouverture du concours professionnel pour le recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité administration générale, au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727639
45 Arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727663
51 Arrêté du 8 décembre 2022 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2023-2024 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727719
52 Arrêté du 8 décembre 2022 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2023-2024 au concours d'internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727728
53 Arrêté du 8 décembre 2022 portant répartition des postes offerts au titre de l'année universitaire 2023-2024 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046727737