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FPE
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11 Décret n° 2022-1558 du 12 décembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de fonctions relevant de plusieurs corps de fonctionnaires du ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046733441
Modifie : décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Modifie : décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
Modifie : décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

18 Décret n° 2022-1559 du 12 décembre 2022 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design – (en vigueur le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046733543
Modifie : code de l'éducation

21 Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046733569
Modifie : arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

29 Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat – (s'applique aux déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectués à compter du 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046733824
Modifie : décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat

30 Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectués à compter du 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046733848
Modifie : arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat    

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FPT
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7 Décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale – (s'applique aux déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectués à compter du 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046733396
Modifie : décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale

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FPH
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24 Décret n° 2022-1560 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux – (s'applique aux déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail effectués à compter du 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046733697
Modifie : décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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10 Arrêté du 9 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046733438

14 Arrêté du 12 décembre 2022 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2023 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046733518

15 Arrêté du 12 décembre 2022 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2023 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046733520

151 Avis de concours pour le recrutement de cadres (h/f)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046734286

153 Arrêté du 5 décembre 2022 portant ouverture de l'examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046734297