Sélection du JORF n° 0290 du 14 décembre 2019

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FPE
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1 Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039507878&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires
2 Décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes et indemnités allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 – (en vigueur le 1er février 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039507895&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 12 décembre 2019 pris en application du décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039507934&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 20 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508065&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
31 Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508212&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 20 novembre 2019 désignant une opération de restructuration au sein de services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ouvrant droit à la prime de restructuration de service, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire
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POUR INFORMATION
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23 Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016, modifié par l'arrêté du 21 septembre 2018, pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508152&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 11 décembre 2019 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session d'automne 2020 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves du 13 octobre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508164&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 4 décembre 2019 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2020 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées pour des médecins militaires étrangers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039507931&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 3 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port du 2e grade)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508046&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 12 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508062&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 10 décembre 2019 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508087&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 10 décembre 2019 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508092&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 10 décembre 2019 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires aux concours internes et aux 3e concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital ou au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508096&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 6 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508126&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 12 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508170&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 29 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508192&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 6 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508221&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 6 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement au titre de l'année 2020 dans le corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508223&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508225&dateTexte=&categorieLien=id
87 Arrêté du 9 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508370&dateTexte=&categorieLien=id