Sélection du JORF n° 0291 du 14 décembre 2017
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FPE
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1 Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036195673&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036195692&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 6 décembre 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale – (en vigueur à compter de la date du 15 décembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036195711&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 11 décembre 2017 portant application, dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature - (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036195822&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et du développement international pour les années 2016, 2017 et 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036195851&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 11 décembre 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et du développement international pour les années 2016, 2017 et 2018
34 Arrêté du 7 décembre 2017 pris pour l'application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036196069&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 30 mai 2000 fixant les catégories et le nombre des bénéficiaires de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine en fonctions au ministère chargé de la défense
Abroge : arrêté du 26 décembre 2000 fixant les catégories, le nombre de bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture
Abroge : arrêté du 26 décembre 2000 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine
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POUR INFORMATION
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12 Décret n° 2017-1679 du 13 décembre 2017 relatif aux déclarations d'intérêts et d'activités établies par les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036195773&dateTexte=&categorieLien=id
84 Arrêté du 11 décembre 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036196488&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 15 novembre 2017 fixant la composition du comité technique de proximité de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036196505&dateTexte=&categorieLien=id
90 Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2015 fixant la composition du comité technique de proximité du service national d'ingénierie aéroportuaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036196512&dateTexte=&categorieLien=id
105 Délibération n° 2017-310 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux déclarations d'intérêts et d'activités établies par les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen (saisine n° AV 17023651)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036196678&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 11 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - spécialité administration générale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036195753&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 novembre 2017 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisées au titre de l'année 2018 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036195892&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 29 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036195895&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 29 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036195897&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 11 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036195980&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 7 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036196066&dateTexte=&categorieLien=id