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FPE
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1 Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508531&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les services du Premier ministre le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508535&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 25 juin 2018 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant des services du Premier ministre

3 Arrêté du 29 novembre 2019 fixant pour le ministère de la justice le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508542&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la justice le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508546&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur du ministère de la justice

6 Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur et le classement de ces derniers dans les groupes A et B
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508564&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères

8 Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508580&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure

9 Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508587&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d'élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure

11 Décret n° 2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508628&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile

15 Arrêté du 10 décembre 2019 fixant pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508657&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508674&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires

20 Arrêté du 28 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508724&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508730&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales

28 Arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508763&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508772&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 27 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers

32 Arrêté du 27 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508797&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508801&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 13 avril 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

37 Arrêté du 29 novembre 2019 fixant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508999&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039509003&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 13 août 2019 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2019

40 Arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'agriculture et de l'alimentation le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039509025&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 13 avril 2018 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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FPT
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35 Arrêté du 5 décembre 2019 fixant la date des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508813&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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49 Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039509065&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 21 novembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de recrutements, à titre expérimental, pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508571&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 16 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 août 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508646&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 3 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508648&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 10 décembre 2019 autorisant l'ouverture d'un concours externe sur titres et fixant la date des épreuves orales pour le recrutement au titre de l'année 2020 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508661&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 12 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039508728&dateTexte=&categorieLien=id