Sélection du JORF n° 0291 du 15 décembre 2021
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FPE
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1 Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044487816
Modifie : arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre
7 Décret n° 2021-1636 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044487926
Modifie : décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
9 Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044487940
10 Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044487946
11 Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044487958
12 Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044487978
13 Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044487984
14 Arrêté du 10 décembre 2021 fixant les taux d'avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044487996
15 Arrêté du 10 décembre 2021 fixant le taux d'avancement d'échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044487999
17 Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488033
Abroge : arrêté du 19 novembre 2019 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées
20 Décret n° 2021-1637 du 13 décembre 2021 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488061
Modifie : code de l'aviation civile
Modifie : décret n° 2011-1500 du 10 novembre 2011 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile
26 Décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale par un syndicat de communes en application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488167
Modifie : code de la sécurité intérieure
28 Arrêté du 9 décembre 2021 fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488208
Abroge : arrêté du 31 août 2020 fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
31 Décision du 9 décembre 2021 fixant pour le ministère de la culture la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488220
Abroge : décision du 31 août 2020 fixant pour le ministère de la culture la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
34 Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488272
36 Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488355
Modifie : arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines
38 Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488366
Abroge : arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
39 Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488388
Abroge : arrêté du 26 juin 2009 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 2° des articles 26-6 et 30 et au b du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
40 Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488403
Abroge : arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
41 Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488426
Modifie : arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
42 Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la part complémentaire variable de rémunération des personnels enseignants et hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488440
Abroge : arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
43 Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488462
Modifie : arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
44 Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488474
Modifie : code de la santé publique
Modifie : code la propriété intellectuelle
Modifie : décret n° 71-867 du 21 octobre 1971 fixant les conditions d'affiliation au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques de certains membres du corps médical des établissements hospitaliers publics à l'exception des hôpitaux ruraux
Modifie : décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics
Modifie : décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 modifié fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier
Modifie : décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Modifie : décret n° 87-944 du 25 novembre 1987 modifié relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation public
Modifie : décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur
Modifie : décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 modifié relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques
Modifie : décret n° 95-860 du 27 juillet 1995 modifié instituant les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales ainsi qu'à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Modifie : décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d'un logiciel, à la création ou à la découverte d'une obtention végétale ou à des travaux valorisé
Modifie : décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Modifie : décret n° 2000-253 du 20 mars 2000 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie
Modifie : décret n° 2002-1210 du 26 septembre 2002 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées à l'article 69 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la chirurgie dentaire
Modifie : décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Modifie : décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale
Modifie : décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Modifie : décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Modifie : décret n° 2015-1410 du 5 novembre 2015 modifié relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Modifie : décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
45 Décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488987
Abroge : décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
47 Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044489008
Abroge : arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
49 Arrêté du 26 novembre 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044489029
Abroge : arrêté du 3 août 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
53 Décret n° 2021-1648 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044489074
Modifie : décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 2 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044487848
29 Arrêté du 10 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement dans les corps de professeur et de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044488216
46 Arrêté du 9 décembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044489006
52 Arrêté du 10 décembre 2021 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044489071