Sélection du JORF n° 0291 du 16 décembre 2022
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FPE
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4 Arrêté du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances – (effet au 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046744690
Modifie : arrêté du 10 mars 2017 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels du ministère de l'économie et des finances
13 Arrêté du 18 novembre 2022 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale – (en vigueur au 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046744795
14 Arrêté du 12 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale - (en vigueur le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046744814
Modifie : arrêté du 25 novembre 2021 fixant le contingent de primes de qualification allouées aux sous-officiers de la gendarmerie nationale
17 Arrêté du 8 décembre 2022 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge - (en vigueur le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046744838
Abroge : arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge
21 Arrêté du 15 décembre 2022 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046744915
Abroge : arrêté du 13 mars 2018 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement
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POUR INFORMATION
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69 Arrêté du 12 décembre 2022 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de l'Etat établie au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745231
CONCOURS-RECRUTEMENTS
5 Arrêté du 9 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046744708
20 Arrêté du 14 décembre 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef des services pénitentiaires hors classe
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046744911
24 Arrêté du 15 décembre 2022 portant ouverture du concours commun d'accès aux formations d'ingénieur des écoles nationales relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et du ministère chargé de l'agriculture à la session 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046744955
25 Arrêté du 15 décembre 2022 portant ouverture des sessions 2023 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046744988
28 Arrêté du 12 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne spécial pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745048
38 Arrêté du 14 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046745125