Sélection du JORF n° 0292 du 15 décembre 2017
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FPE
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3 Décret n° 2017-1683 du 13 décembre 2017 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036203303&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale
13 Arrêté du 6 décembre 2017 fixant les taux de promotion dans les corps militaires de la gendarmerie nationale pour l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036203419&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036203430&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
35 Arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036203643&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 6 octobre 2016 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économiques et financiers
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FPT
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12 Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux programmes des concours et des examens professionnels du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036203397&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus à l'article 5 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Modifie : arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
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POUR INFORMATION
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24 Décret n° 2017-1687 du 13 décembre 2017 portant abrogation de l'article R. 4137-29 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036203564&dateTexte=&categorieLien=id
162 Avis de vacance d'un emploi de sous-directrice ou sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036204383&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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1 Arrêté du 12 décembre 2017 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036203296&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 12 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au grade de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036203298&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036203548&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036203620&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 11 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036203624&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 11 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036203626&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 5 décembre 2017 fixant, au titre de 2018, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036203654&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 11 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistants ou d'assistantes d'administration de l'aviation civile de classe normale au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036203803&dateTexte=&categorieLien=id