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FPE
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13 Décret n° 2021-1651 du 15 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044500914
Modifie : décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

14 Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juin 2020 fixant, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044500928
Modifie : arrêté du 30 juin 2020 fixant, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

15 Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044500934
Modifie : arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé

16 Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale - (en vigueur le 1er février 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044500942
Modifie : arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d'attractivité pour certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l'éducation nationale

18 Arrêté du 15 décembre 2021 fixant le taux horaire des heures supplémentaires effectuées par les assistants d'éducation – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044500962

32 Arrêté du 10 décembre 2021 fixant les taux de promotion pour la période 2022-2024 des corps des filières administrative et technique du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501068
Abroge : arrêté du 8 juillet 2019 fixant les taux de promotion pour la période 2020-2022 des corps des filières administrative et technique du ministère des armées

36 Arrêté du 8 décembre 2021 fixant les taux de promotion de grade dans certains corps gérés par le ministre chargé du travail et de l'emploi et le ministre chargé des solidarités et de la santé pour les années 2022, 2023 et 2024
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501101

39 Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501134
Modifie : arrêté du 11 octobre 2016 modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

41 Décret n° 2021-1654 du 15 décembre 2021 relatif au dispositif de solidarité territoriale entre les établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501147
Modifie : code de la santé publique
Modifie : décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

42 Décret n° 2021-1655 du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501166
Modifie : code de la santé publique
Modifie : décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

49 Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501275

50 Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des commissions régionales paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501293
Modifie : arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des commissions régionales paritaire

62 Arrêté du 1er décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501397
Abroge : arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

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POUR INFORMATION
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2 Décret n° 2021-1649 du 15 décembre 2021 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044500701

67 Arrêté du 8 décembre 2021 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501526

70 Arrêté du 8 décembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement à la hors-classe dans le corps des administrateurs civils au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501550

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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30 Arrêté du 24 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour le concours d'accès à l'école du personnel paramédical des armées et à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501063

31 Arrêté du 24 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour le concours d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'aide-soignant à l'école du personnel paramédical des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501066

52 Arrêté du 13 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501316

140 Arrêté du 22 novembre 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501940

153 Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation dans le corps des administrateurs de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501974