Sélection du JORF n° 0292 du 17 décembre 2019
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FPE
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2 Arrêté du 4 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039625948&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour la Cour des comptes le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039625952&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 18 avril 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Cour des comptes
10 Arrêté du 6 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039625981&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
11 Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039626022&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
13 Arrêté du 12 décembre 2019 fixant pour le ministère des armées, le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039626081&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère des armées le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039626085&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées
15 Décret n° 2019-1362 du 16 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039626092&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de l'énergie
Modifie : code de l'environnement
Abroge : décret n° 2009-531 du 12 mai 2009 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes des transports de la nation
Abroge : décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes du logement
Abroge : décret n° 2010-1303 du 29 octobre 2010 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Abroge : décret n° 2012-645 du 3 mai 2012 organisant une commission de conciliation du télépéage
Abroge : décret n° 2012-988 du 22 août 2012 relatif à la commission des téléphériques
Abroge : arrêté du 7 octobre 2013 relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser
Abroge : arrêté du 22 décembre 2013 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
37 Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère de la culture le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039626377&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 16 décembre 2019 fixant pour le ministère de la culture le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039626381&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 5 septembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication
40 Arrêté du 12 décembre 2019 fixant les taux de promotion du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire pour l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039626394&dateTexte=&categorieLien=id
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FPH
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26 Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039626281&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 avril 2012 portant organisation et programme des concours d'internat de pharmacie et détermination de la procédure de choix de poste
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 9 décembre 2019 autorisant l'ouverture des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039625966&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 9 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039625971&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 11 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039625973&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 4 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation d'aide-soignant
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039625977&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 4 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039625979&dateTexte=&categorieLien=id