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FPE
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1 LOI n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046751169
Modifie : code de l'éducation

2 Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046751175
Modifie : arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

18 Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046751339
Modifie : arrêté du 16 mai 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

20 Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 portant répartition des sièges au sein des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail visées à l'article 8 de l'arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046751351
Modifie : arrêté du 12 décembre 2022 portant répartition des sièges au sein des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail visées à l'article 8 de l'arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées

21 Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046751354
Modifie : arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

22 Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046751379
Modifie : arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

50 Décret n° 2022-1578 du 16 décembre 2022 instituant un délégué interministériel à l'accessibilité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046751691

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POUR INFORMATION
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5 Arrêté du 7 décembre 2022 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046751269

49 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046751681

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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17 Arrêté du 8 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de contrôleur de classe supérieure des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046751332

19 Arrêté du 12 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046751347

23 Arrêté du 15 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046751408

36 Décision du 6 décembre 2022 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046751569

38 Arrêté du 5 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046751581