Sélection du JORF n° 0293 du 16 décembre 2017
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FPE
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57 Décret n° 2017-1694 du 14 décembre 2017 modifiant le décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036210123&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires
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FPT
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3 Décret n° 2017-1692 du 14 décembre 2017 relatif au remboursement par l'autorité territoriale des sommes versées en violation de l'interdiction d'emploi de membres de sa famille comme collaborateur de cabinet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209675&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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81 Décret du 14 décembre 2017 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036210269&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 5 décembre 2017 portant retrait de l'arrêté d'ouverture d'un concours d'assistant territorial d'enseignement artistique (externe, interne et troisième voie) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209710&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 8 décembre 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts aux concours de commissaire de police de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209712&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 8 décembre 2017 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction, session 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209714&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 12 décembre 2017 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209716&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 11 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209775&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 décembre 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209814&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 27 novembre 2017 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2018 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209823&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209844&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209849&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 7 décembre 2017 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209982&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts au concours interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine ouverts au titre de l'année 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036209991&dateTexte=&categorieLien=id