Sélection du JORF n° 0293 du 18 décembre 2019
-----------------------------------------------
FPE
-----------------------------------------------
4 Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2018 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630510&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 5 novembre 2018 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
7 Arrêté du 13 décembre 2019 fixant les conditions d'organisation, le programme et les modalités de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630552&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 18 novembre 2019 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des concours ouverts au titre de la session 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630667&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 2 décembre 2016 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
25 Décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019 portant transformation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) en établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630764&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
-----------------------------------------------
POUR INFORMATION
-----------------------------------------------
1 Décret du 17 décembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630493&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 16 décembre 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039631271&dateTexte=&categorieLien=id
-----------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
-----------------------------------------------
32 Arrêté du 13 décembre 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039630952&dateTexte=&categorieLien=id