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FPE
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1 Décret n° 2022-1579 du 17 décembre 2022 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans les corps de catégorie A relevant des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046752632
Modifie : décret n° 97-511 du 21 mai 1997 modifié fixant le statut particulier du corps des attachés économiques
Modifie : décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 modifié portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère l'économie, des finances et de l'industrie
Modifie : décret n° 2007-119 du 30 janvier 2007 modifié portant statut des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Modifie : décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Modifie : décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques
Modifie : décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 modifié portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'institut de la statistique et des études économiques

10 Arrêté du 15 décembre 2022 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté – (en vigueur le 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046753012

20 Décret n° 2022-1585 du 17 décembre 2022 relatif au Collège de France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046753111
Modifie : décret n° 2014-838 du 24 juillet 2014 modifié relatif au Collège de France

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FPT
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8 Décret n° 2022-1580 du 16 décembre 2022 modifiant l'organisation de la carrière des fonctionnaires du corps de chef de service de police municipale de Paris et adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046752900
Modifie : décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes
Modifie : décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris
Modifie : décret n° 2021-1078 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de chef de service de police municipale de Paris

9 Décret n° 2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'élection et de désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique – (en vigueur le 1er janvier 2025)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046752968
Modifie : code général des collectivités territoriales

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FPH
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26 Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2022 fixant pour la fonction publique hospitalière la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046753253
Modifie : arrêté du 28 avril 2022 fixant pour la fonction publique hospitalière la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales

27 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046753260
Modifie : arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986

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POUR INFORMATION
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30 Décret du 16 décembre 2022 portant intégration (administrateurs de l'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046753356

36 Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046753370

45 Décret du 16 décembre 2022 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046753393

48 Arrêté du 13 décembre 2022 portant fin de fonctions du directeur du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046753401

49 Arrêté du 13 décembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046753403

50 Arrêté du 17 décembre 2022 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046753405

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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11 Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046753023

17 Arrêté du 15 décembre 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 des concours externe et interne pour le recrutement de chefs des services pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046753069

18 Arrêté du 14 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046753073

23 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant le calendrier des inscriptions des concours interne et externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable ouverts au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046753192