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FPE
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8 Décret n° 2021-1681 du 16 décembre 2021 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044513799
Modifie : décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Modifie : décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
Modifie : décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Abroge à compter du 1^er janvier 2021 : décret n° 2012-1494 du 27 décembre 2012 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
Abroge à compter du 1^er janvier 2021 : décret n° 2014-1630 du 26 décembre 2014 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière

17 Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044513889
Modifie : arrêté du 4 février 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans certains établissements publics du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

18 Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044513900
Modifie : arrêté du 6 octobre 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès aux corps des ingénieurs des travaux de la météorologie

24 Décret n° 2021-1685 du 16 décembre 2021 relatif à l'indemnité spécifique de haute responsabilité de certains militaires relevant du ministre chargé de la mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044513947
Modifie : décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

25 Arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044513957

26 Arrêté du 16 décembre 2021 fixant par groupes la liste des emplois relevant du ministère chargé de la mer ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044513971

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POUR INFORMATION
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112 Décret n° 2021-1686 du 16 décembre 2021 supprimant la condition d'âge minimal pour le recrutement sur titres des auditeurs de justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514606

118 Décret n° 2021-1687 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514631

124 Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514704

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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29 Arrêté du 9 décembre 2021 portant ouverture d'un concours interne de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2022 (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044513993

110 Arrêté du 8 décembre 2021 portant ouverture des examens professionnels d'accès par voie de promotion interne au grade d'ingénieur territorial (alinéas 1 et 2), organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et pour les centres de gestion des Hauts-de-France (Aisne, Oise, Pas-de-Calais et Somme) (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514585

115 Arrêté du 27 octobre 2021 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'Etat au ministère de la justice (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514623

116 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514626

117 Arrêté du 23 novembre 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat principal de 2e classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514628

133 Décision du 15 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'une seconde session de l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514820

134 Décision du 15 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514822