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FPE
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4 Arrêté du 11 décembre 2019 fixant pour l'année 2020 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039637513&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039637596&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

38 Décret n° 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638062&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

42 Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638119&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : Modifie : code du travail
Modifie : décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

43 Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats relevant du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638150&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 6 décembre 2019 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638194&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 17 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638249&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 18 décembre 2019 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638253&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 26 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur

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POUR INFORMATION
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1 Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif – (en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039637161&dateTexte=&categorieLien=id

34 Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638018&dateTexte=&categorieLien=id

167 Décret du 18 décembre 2019 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638755&dateTexte=&categorieLien=id

171 Décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale - M. DESMADRYL (François)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638764&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUMENTS
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5 Arrêté du 11 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation de concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039637520&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638211&dateTexte=&categorieLien=id

191 Arrêté du 17 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039638888&dateTexte=&categorieLien=id