Sélection du JORF n° 0294 du 20 décembre 2018
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FPE
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21 Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037832940&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
22 Arrêté du 12 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037832960&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
39 Arrêté du 18 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833127&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
Modifie : arrêté du 29 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
49 Décret n° 2018-1174 du 18 décembre 2018 instituant une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation – (entrée en vigueur au 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833229&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 93-439 du 24 mars 1993 portant attribution d'indemnités à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse qui participent aux activités de formation continue des adultes dans le cadre des groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation
52 Arrêté du 21 novembre 2018 portant fixation des plafonds de prise en charge des frais liés au compte personnel de formation dans les services et établissements du ministère de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833293&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation – (entrée en vigueur au 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833308&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 24 mars 1993 fixant les modalités de calcul du montant des indemnités attribuées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse qui participent aux activités de formation continue des adultes
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POUR INFORMATION
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18 Décret n° 2018-1170 du 19 décembre 2018 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037832901&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833206&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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23 Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de praticiens certifiés sur épreuves en médecine d'armée et en recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037832983&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de praticiens confirmés sur épreuves en médecine d'armée et en recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037832986&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de praticiens confirmés et de praticiens certifiés sur titres en médecine d'armée
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037832989&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2019 aux concours de praticiens certifiés sur titres dans la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037832994&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2019 pour le recrutement d'ouvriers de l'Etat du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037832998&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 12 décembre 2018 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833005&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 17 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833125&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 10 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours interne pour le recrutement d'un ingénieur des mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833161&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 10 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et de Télécom Paris Tech
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833163&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 13 décembre 2018 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833300&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 13 décembre 2018 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833304&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 14 décembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833376&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 10 décembre 2018 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2020, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police au titre du 1-2 de l'article 12 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833430&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 10 décembre 2018 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2020, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police au titre du 1-2 de l'article 15 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833433&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 10 décembre 2018 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2020, de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-1 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833436&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 10 décembre 2018 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2020, de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major de police au titre du 1-2 de l'article 18 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833439&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 17 décembre 2018 portant annulation de deux concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie et d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833442&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 6 décembre 2018 portant ouverture et organisation en 2019 des concours externe, interne et 3e concours de rédacteur principal territorial de 2e classe organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833455&dateTexte=&categorieLien=id
85 Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833607&dateTexte=&categorieLien=id
156 Arrêté du 18 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037833942&dateTexte=&categorieLien=id