Sélection du JORF n° 0294 du 20 décembre 2022
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FPE
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20 Décret n° 2022-1590 du 19 décembre 2022 adaptant les modalités de classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046761129
Modifie : décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires
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POUR INFORMATION
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1 LOI n° 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046760877
12 Arrêté du 16 décembre 2022 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046761011
13 Arrêté du 16 décembre 2022 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046761018