Sélection du JORF n° 0295 du 19 décembre 2021

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FPE
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21 Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044516913
Modifie : arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

24 Arrêté du 7 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044516964
Modifie : arrêté du 10 juillet 2015 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes

31 Décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044517004

32 Décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044517068
Modifie : décret n° 48-1366 du 27 août 1948 modifié déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au ‎titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
Modifie : décret n° 80-647 du 7 août 1980 modifié relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Modifie : décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
Abroge : décret n° 95-739 du 9 mai 1995 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Abroge : décret n° 96-757 du 23 août 1996 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Abroge : décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes
Abroge : décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes

33 Décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044517096
Modifie : décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle
Modifie : décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964 modifié relatif à la prime de qualification de certains officiers
Modifie : décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 modifié relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires
Abroge : décret du 7 mai 1946 fixant les indemnités de fonctions techniques allouées aux ingénieurs du génie maritime, aux ingénieurs hydrographes, aux ingénieurs des travaux maritimes assimilés spéciaux et aux ingénieurs des directions des travaux
Abroge : décret n° 50-163 du 18 janvier 1950 fixant les indemnités de fonctions techniques allouées aux ingénieurs du génie maritime, aux ingénieurs hydrographes, aux ingénieurs des travaux maritimes assimilés spéciaux et aux ingénieurs des directions des travaux
Abroge : décret n° 51-1437 du 13 décembre 1951 relatif aux primes de service et de rendement et de rendement des ingénieurs militaires et des ingénieurs des travaux techniques militaires
Abroge : décret n° 68-258 du 21 mars 1968 relatif aux primes de service et de rendement des ingénieurs de l'armement
Abroge : décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques et des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Abroge : décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
Abroge : décret n° 2005-942 du 2 août 2005 portant attribution d'une indemnité d'activité et de service aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

34 Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale pour plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044517141
Modifie : arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale pour plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale

35 Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044517147
Abroge : arrêté du 18 janvier 1977 fixant le taux de l'indemnité spéciale de patrouille maritime
Abroge : arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
Abroge : arrêté du 18 janvier 1996 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés
Abroge : arrêté du 14 février 2002 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité
Abroge : arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions d'absence du port-base
Abroge : arrêté du 20 octobre 2008 fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille
Abroge : arrêté du 7 novembre 2016 fixant les montants de l'indemnité d'absence cumulée pouvant être attribuée aux militaires
Abroge : arrêté du 5 décembre 2016 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle

36 Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044517165
Modifie : arrêté du 21 juin 2016 modifié fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées
Abroge : arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense

37 Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044517175
Abroge : arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Abroge : arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

38 Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des formations militaires de la sécurité civile – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044517189
Abroge : arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Abroge : arrêté du 30 septembre 1999 fixant pour les militaires en service au ministère de l'intérieur la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

39 Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044517202
Abroge : arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer
Abroge : arrêté du 28 septembre 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

40 Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044517215
Abroge : arrêté du 3 septembre 2007 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des arméesAbroge : arrêté du 25 juin 2019 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement ;
Abroge : arrêté du 11 juillet 2019 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières

41 Arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044517223
Abroge : arrêté du 19 novembre 2019 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de la bonification de la prime de qualification des praticiens des armées

43 Décret n° 2021-1705 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » – (en vigueur le 3 janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044517255
Modifie : décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs »

46 Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044517299
Modifie : arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

48 Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044517322
Modifie : arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur

54 Décret n° 2021-1706 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044517410
Modifie : décret n° 2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

142 Décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518389
Modifie : décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

153 Décret n° 2021-1711 du 17 décembre 2021 portant modification du code des pensions civiles et militaires de retraite et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (parties réglementaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518630
Modifie : code des pensions civiles et militaires de retraite
Modifie : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

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FPH
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137 Décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518327
Modifie : décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

141 Arrêté du 18 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518377
Modifie : arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

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POUR INFORMATION
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168 Arrêté du 6 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518697

189 Décision nos 439031, 439216, 439217 du 13 décembre 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518764
Annule : les dispositions du 1er alinéa de l'article 3 du décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique (NOR : CPAF1931643D) et les dispositions du 2e alinéa de l'article 3 de ce même décret

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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26 Arrêté du 16 décembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044516985

139 Arrêté du 16 décembre 2021 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518370

140 Arrêté du 17 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518375

147 Arrêté du 9 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement des élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518489

151 Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518624

152 Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518626

201 Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518837