Sélection du JORF n° 0295 du 21 décembre 2018
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FPE
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10 Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037838940&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
13 Décret n° 2018-1184 du 19 décembre 2018 modifiant le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique – (le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il ne s'applique pas aux enseignants à temps complet recrutés avant le 31 mars 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037838968&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux personnels enseignants de l'Ecole polytechnique
64 Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839669&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement
101 Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840050&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie (à compter du 1er septembre 2018) : arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018
105 Arrêté du 14 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'agriculture, des outre-mer et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840088&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 10 décembre 2018 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037840112&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
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POUR INFORMATION
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77 Arrêté du 18 décembre 2018 fixant pour 2017 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839774&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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20 Arrêté du 17 décembre 2018 fixant le nombre de places offertes en 2019 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839099&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 17 décembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839104&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 décembre 2018 fixant le nombre de places offertes en 2019 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839107&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 17 décembre 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839110&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 17 décembre 2018 fixant le nombre de places offertes, au titre de l'année 2019, aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839113&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 17 décembre 2018 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839116&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 18 décembre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lyon (Rhône) identifiée ZIT Lyon, dans la région d'information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839119&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 19 décembre 2018 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres organisé en 2019, nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé paramédical du corps des cadres de santé paramédicaux relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839137&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 12 décembre 2018 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839317&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 12 décembre 2018 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d'admission aux cycles de formation des élèves directeurs des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839321&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 10 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037839481&dateTexte=&categorieLien=id