FPE

28 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2022 fixant les montants de la solde spéciale – (en vigueur le 1er juillet 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768188
Modifie : arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

29 Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768193
Modifie : arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

36 Décret n° 2022-1593 du 20 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 instituant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768283
Modifie : décret n° 2015-1143 du 15 septembre 2015 instituant des indemnités susceptibles d'être allouées à certains personnels et collaborateurs du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

37 Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768293
Modifie : arrêté du 15 septembre 2015 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

42 Arrêté du 12 décembre 2022 fixant les taux de promotion pour la période 2023-2025 de certains corps de catégorie A du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768326

49 Décret n° 2022-1597 du 20 décembre 2022 portant modification du classement des fonctionnaires de catégorie B nommés dans le corps des chefs de travaux d'art
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768449
Modifie : décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 modifié portant statut particulier du corps des chefs de travaux d'art

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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11 Arrêté du 15 décembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768029

24 Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768173

25 Arrêté du 19 décembre 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768177

26 Arrêté du 19 décembre 2022 portant ouverture au titre de l'année 2023 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768180

32 Arrêté du 19 décembre 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs civils de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768215

40 Arrêté du 5 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2023 à l'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768313

43 Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2023 pour le recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole et modifiant le calendrier des concours externes (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768341

51 Arrêté du 16 décembre 2022 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768473

52 Arrêté du 16 décembre 2022 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046768476