Sélection du JORF n° 0296 du 20 décembre 2017
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FPE
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8 Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port adjoints des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036236493&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 17 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense – (en vigueur à compter du 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036236655&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
45 Décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036236991&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
52 Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 14 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie exercées dans les services de l'établissement public Météo-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036237245&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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4 Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036236445&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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12 Arrêté du 15 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036236584&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 7 novembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture du concours interne de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES), section philosophie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036236810&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 14 décembre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036237252&dateTexte=&categorieLien=id