Sélection du JORF n° 0296 du 22 décembre 2018

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FPE
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5 Arrêté du 20 novembre 2018 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037845584&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 7 décembre 2018 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour les années 2019, 2020 et 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037845599&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037845607&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
13 Arrêté du 18 décembre 2018 portant application aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - (en vigueur le 1er juillet 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037845622&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 18 décembre 2018 pris pour l'application au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat - (en vigueur le 1er juillet 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037845639&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant diverses dispositions relatives à l'état-major de l'armée de l'air et à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037845957&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
Modifie : arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
24 Arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense – (en vigueur le 1er janvier 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037845984&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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114 Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination des membres du comité d'audition prévu à l'article 7-1 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846624&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 20 décembre 2018 portant nomination (Ecole nationale d'administration)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846627&dateTexte=&categorieLien=id
133 Décision n° 2018-023 en date du 13 décembre 2018 portant habilitation d'une organisation syndicale à designer des représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de l'ARJEL
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846756&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
11 Arrêté du 18 décembre 2018 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037845616&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 17 décembre 2018 fixant le nombre de places offertes en 2019 aux concours pour l'admission aux stages de formation des chefs de musique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037845954&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 10 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846048&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 17 décembre 2018 fixant, au titre de l'année 2019, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2019 aux officiers et assimilés en activité de service, candidats à des emplois civils relevant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846069&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 26 novembre 2018 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois de rédacteur territorial principal de 2e classe - session 2019 - pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, organisé par le centre de gestion du Var
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846345&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture et organisation, pour le compte des centres de gestion de la région Corse, d'un concours externe sur titres avec épreuves et d'un concours interne sur épreuves, pour le recrutement des ingénieurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Corse, au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846361&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 6 décembre 2018 portant ouverture et organisation en 2019 des concours externe, interne et 3e concours de rédacteur principal territorial de 2e classe organisé par le centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037846363&dateTexte=&categorieLien=id